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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SANTOY DISTRIBUTION auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par SANTOY DISTRIBUTION sur le site Internet de sa marque ZAIN : www.zain-collection.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site internet www.zain-collection.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document. La société Santoy Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Marrakech, Rue Cadi Ayad, Résidence Al Manar 4, au 5ème étage, et immatriculée au Registre du commerce de Marrakech sous le numéro 45947, développe et commercialise, sous la marque « Zaïn», une ligne de vêtements et accessoires aux influences marocaines (Gandora, tuniques, Kimonos, combinaisons, kaftans etc…). SANTOY est titulaire des droits d’exploitation de la marque « Zaïn» et du graphisme correspondant, ayant fait l’objet d’un dépôt à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en date du 03/05/2016et enregistrée sous le numéro 175394. Ladite marque est également utilisée comme enseigne. Avec le lancement de son site www.zain-collection.com (le « Site Internet »), SANTOY DISTRIBUTION vise une clientèle de personnes physiques et morales (« les Clients ») dans le monde entier (le « Territoire »).

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits par Santoy SARL aux clients sur le territoire. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le site Internet en langue française. Toute commande passée sur le Site Internet et validée par le client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le client. SANTOY DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

SANTOY DISTRIBUTION présentera sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que les prix toutes taxes comprises y afférents.

Article 3 : COMMANDE

Toute commande à SANTOY DISTRIBUTION par le client est effectuée exclusivement via le site Internet. Après sélection du produit, un écran récapitule les éléments de la commande et le prix total avec les frais de livraison. Le client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et pourra ainsi, y renoncer, la modifier en procédant à une nouvelle saisie de données ou la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client est ferme et définitive. SANTOY DISTRIBUTION accuse réception de la commande au client par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés au Maroc) à compter de la date de validation de la commande. SANTOY DISTRIBUTION se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à SANTOY DISTRIBUTION leur retour, leur remplacement ou leur remboursement. Sans préjudice de ce qui précède, toute modification de la commande du Client devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue, les délais de livraison recommençant à courir à partir de la date de confirmation de ladite modification. Toute commande à SANTOY DISTRIBUTION par le Client effectuée avant dix (10) heures du matin (GMT) les jours ouvrés pour SANTOY DISTRIBUTION, sera considérée comme passée le jour même. Au-delà de cet horaire, la commande sera considérée comme passée par le Client le jour ouvré suivant. SANTOY DISTRIBUTION met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit venait à manquer, le Client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais par SANTOY DISTRIBUTION. Dans l’hypothèse où la commande du client aurait été payée au moment où le produit devient indisponible, le client pourra alors demander par e-mail, l’annulation de sa commande contre remboursement intégral par SANTOY DISTRIBUTION sans frais pour le client ou l’échange contre un autre produit au même prix que celui commandé initialement.

Article 4 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Les frais de transport, en ce compris les éventuels droits de douanes, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du client. Lors de la confirmation de la commande au client, SANTOY DISTRIBUTION lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, en plus des frais de livraison applicables, les éventuelles remises sur les frais de livraison. Les produits commandés sont livrés dans un délai indicatif de quinze (15) jours ouvrables à compter du paiement intégral et effectif de la commande par le client. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande sur le site internet. En cas d’absence du client lors de la livraison, et après trois passages successifs, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Après trois passages successifs du transporteur, si le client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, SANTOY DISTRIBUTION n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le client ne sera plus autorisé à demander à SANTOY DISTRIBUTION le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant. Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le client afin d’en assurer le bon acheminement. SANTOY DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le client. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et d’adresser ses réclamations au transporteur sous sept (7) jours calendaires par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie du bon de livraison remis par le transporteur au Client et mentionnant clairement et précisément les réclamations du client sera adressée simultanément à SANTOY DISTRIBUTION. SANTOY DISTRIBUTION se réserve le droit de demander tous justificatifs écrits et informations relatifs aux réserves formulées par le Client (photographie, facture originale, bon de livraison, etc.). Sans préjudice des autres termes des CGV, le transfert des risques au Client sur les Produits a lieu à la date de livraison de la commande.

Article 5 : PAIEMENT

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur le Site Internet. Les prix doivent être acquittés dans la devise indiquée sur le Site Internet. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), s’il y a lieu, calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande et sont présentés hors frais de transport (ceux-ci étant indiqués au Client lors du récapitulatif ou du devis pour sa commande). SANTOY DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préjudice du maintien du prix des commandes en cours ou déjà passées lors de cette modification. Le Client s’engage à acquitter cent pour cent (100%) du montant de sa commande dès sa passation et ce, par l’un des moyens de paiement sécurisé proposés sur le Site Internet. Aucune commande ne sera traitée sans que SANTOY DISTRIBUTION n’ait reçu son paiement intégral.

Article 6 : GARANTIE – RESPONSABILITE

SANTOY DISTRIBUTION s’engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa commande après accusé de réception par mail par SANTOY DISTRIBUTION. SANTOY DISTRIBUTION ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site Internet, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site Internet. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SANTOY DISTRIBUTION. La responsabilité de SANTOY DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits. Pour toute réclamation, le Client devra adresser son message à SANTOY DISTRIBUTION, Service Client, aux coordonnées suivantes : email : hello@zain-collection.com, adresse : Santoy Distribution, Service Client, Rue Cadi Ayad, Résidence Al Manar4, 5ème étage, Marrakech.

Article 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de SANTOY DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas être engagée, notamment pour tout défaut du Produit et/ou pour tout retard de livraison, résultant de toute grève, lock-out, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, embargo, non-respect de ses obligations par un fournisseur, interruption de production, interruption des réseaux de télécommunication, inondation, incendie, désastre nucléaire, guerre, réglementation ou exigence de la puissance publique et, d’une manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit, en ce compris tous les cas indépendants de la volonté de SANTOY DISTRIBUTION et empêchant l’exécution normale des CGV. Les stipulations du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 8 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.zain-collection.com est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.zain-collection.com sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de SANTOY DISTRIBUTION et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site Internet et qui sont la propriété de SANTOY DISTRIBUTION.

Article 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES

SANTOY DISTRIBUTION met en œuvre les moyens pour assurer la confidentialité la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les informations à caractère personnel des clients sont recueillies par SANTOY DISTRIBUTION en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : hello@zain-collection.com ou en écrivant à l’adresse suivante : SANTOY DISTRIBUTION, Service Client, Rue Cadi Ayad, Residence Al Manar 4, 5ème étage Marrakech.

Article 11 : PREUVE

SANTOY DISTRIBUTION archivera les bons de commande et factures des Produits sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi n°53-05 sur l’échange électronique de données juridique (Article 65-4 alinéa 6). Le client accepte que l’écrit sous forme électronique soit admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier et reconnaît que les données enregistrées par lui sur le Site Internet constituent la preuve des transactions passées entre lui et SANTOY DISTRIBUTION.

Article 12 : LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des CGV, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
Sécurisation de Paiement
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Fast payment est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard. Le système Fast payment vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI). Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui du marchand. Vous pouvez donc acheter on line avec votre carte de paiement en toute sécurité.
Les technologies et concepts standard utilisés :
Cryptage des données : Lors d'une communication en ligne, les informations s'échangent selon plusieurs niveaux de sécurité. L'utilisation d'un système de clés et d'algorithmes spécial rend impossible le décryptage des données transitées .Lors du paiement, Fast payment utilise les technologies de chiffrement les plus répandues et sécurisées sur Internet .
Sécurisation des paiements par cartes bancaires :
Contrôle du CVV2 pour les cartes VISA et du CVC2 pour les cartes Mastercard. Mise en place des normes Visa/Mastercard (VbV, Securecode) de sécurisation des transactions de paiement par cartes bancaires sur le Net : procédé d’authentification forte des porteurs de carte utilisant des mécanismes par PIN ou password. SANTOY DISTRIBUTION se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Santoy Distribution jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.) SANTOY DISTRIBUTION a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l'identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Fast payment . La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur la transaction.